Titulaire : PortatilEco España S.L.U.
Nom commercial : Ecoportatil
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B05484332
Siège social : C/ San Millán nº 27, 29013 Málaga, Espagne
Immatriculation : Inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Málaga, tome 6.036, folio 204, feuille MA-161.131, 1re inscription.
Adresse électronique : informacion@ecoportatil.es
Téléphone : +34 951 20 47 46

1. Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), il est précisé que le site web https://ecoportatil.fr/ et le portail d'assistance https://intranet.ecoportatil.es/ appartiennent à :

Titulaire : PortatilEco España S.L.U.
Nom commercial : Ecoportatil
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B05484332
Siège social : C/ San Millán nº 27, 29013 Málaga, Espagne
Adresse électronique : informacion@ecoportatil.es
Téléphone : +34 951 20 47 46

2. Objet et champ d'application

Le présent document régit l'accès au site web d'Ecoportatil, la navigation sur celui-ci et son utilisation, ainsi que le traitement des données à caractère personnel et l'utilisation de cookies et de technologies similaires.

L'accès au site web confère la qualité d'utilisateur et emporte acceptation des conditions énoncées dans le présent document. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le site web.

Les conditions applicables à l'achat de produits, aux livraisons, aux paiements, à la rétractation, aux retours et aux garanties figurent dans les Conditions générales de vente d'Ecoportatil.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services de manière licite et responsable, dans le respect du principe de bonne foi.

Il est interdit de :

• Utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers.

• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes d'Ecoportatil ou de tiers.

• Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, des systèmes, des bases de données ou des espaces à accès restreint.

• Se livrer à des activités susceptibles de surcharger, de détériorer ou d'empêcher le fonctionnement normal du site web.

• Utiliser une fausse identité ou les données de tiers sans leur autorisation.

• Reproduire ou exploiter les contenus du site web sans l'autorisation requise.

Ecoportatil se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site lorsqu'elle constate une utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte à la sécurité de ses systèmes ou de ceux de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, photographies, logos, marques, noms commerciaux, dessins, vidéos, graphiques, la structure, le code et les autres contenus du site web appartiennent à Ecoportatil ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ces contenus sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou exploitation de ces contenus sans autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

La consultation du site web et la navigation sur celui-ci n'emportent cession d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle au profit de l'utilisateur.

5. Responsabilité et disponibilité

Ecoportatil s'efforce de maintenir à jour les informations publiées et d'assurer le bon fonctionnement du site web. Elle ne saurait toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, d'incidents techniques ou de contenus introduits par des tiers.

Ecoportatil ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D'interruptions temporaires ou de défaillances techniques échappant à son contrôle.

• D'une utilisation incorrecte du site web par l'utilisateur.

• De logiciels malveillants introduits par des tiers.

• De liens ou de contenus appartenant à des sites externes.

• De décisions prises exclusivement sur la base d'informations générales publiées sur le site.

Ecoportatil peut modifier, suspendre ou retirer temporairement des contenus ou des fonctionnalités lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'évolution du service.

6. Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites ou des services de tiers. Ces liens sont fournis afin de compléter l'information de l'utilisateur ou de lui permettre d'accéder à des services connexes.

Ecoportatil n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites externes et n'est pas responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs politiques de confidentialité. Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions et des politiques du tiers avant d'utiliser ses services.

7. Politique de confidentialité

7.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

PortatilEco España S.L.U.
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B05484332
Adresse : C/ San Millán nº 27, 29013 Málaga, Espagne
Adresse électronique : informacion@ecoportatil.es

Ecoportatil traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), à la loi espagnole 34/2002 (LSSI) et à toute autre réglementation applicable.

7.2. Données à caractère personnel traitées

Selon la nature de la relation entretenue avec Ecoportatil, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification : prénom, nom, DNI, NIE, NIF ou document équivalent, lorsque cela est nécessaire.

• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.

• Données de facturation et de livraison.

• Données relatives aux commandes, aux produits achetés, aux retours et aux garanties.

• Données du compte utilisateur.

• Échanges intervenus par courrier électronique, par téléphone, au moyen de formulaires, par chat ou par WhatsApp.

• Informations communiquées dans le cadre d'incidents, de réparations ou de demandes d'assistance.

• Photographies, vidéos, documents et numéros de série fournis lors du traitement d'un incident.

• Données nécessaires au traitement des paiements, étant précisé qu'Ecoportatil ne conserve pas l'intégralité des données des cartes bancaires lorsque le paiement est géré par une passerelle de paiement externe.

• Données techniques et de navigation, telles que l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur, les identifiants techniques et les journaux de connexion.

• Données nécessaires à la prévention et à l'analyse des opérations frauduleuses.

• Informations communiquées lors de la participation à des opérations promotionnelles, à des jeux-concours ou au dépôt d'avis.

La simple navigation sur le site web n'impose pas de fournir des données d'identification, sans préjudice des informations techniques traitées au moyen de cookies, de journaux de sécurité et de technologies similaires.

7.3. Inscription et compte utilisateur

Finalité : créer et gérer le compte client, permettre l'accès à l'espace personnel et gérer les adresses, les commandes, les factures, les demandes et les incidents.

Base juridique : exécution de la relation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : tant que le compte reste actif. En cas de demande de suppression du compte, les données nécessaires sont conservées en archivage intermédiaire pendant les délais légaux applicables.

7.4. Passation et traitement des commandes

Finalité : gérer l'achat, le paiement, la facturation, la préparation, l'expédition, la livraison, les retours, la rétractation, les garanties et le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales en matière fiscale, comptable et de protection des consommateurs (art. 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis, en archivage intermédiaire, pendant les délais légaux applicables en matière fiscale, comptable, contractuelle, de garanties et de responsabilité.

7.5. Livraison et vérification du destinataire

Les sociétés de transport peuvent traiter les données d'identification et les coordonnées nécessaires à la livraison.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter des erreurs ou des fraudes, le transporteur peut demander la présentation d'une pièce d'identité afin de vérifier que la livraison est effectuée à la personne autorisée. La conservation ou la capture de ce document n'est possible que si elle est nécessaire, légalement justifiée et que la personne concernée en a été préalablement informée.

Lorsque le colis est retiré par une personne autre que l'acheteur, les données nécessaires à la vérification de son autorisation peuvent être traitées.

Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime d'Ecoportatil et du client à garantir une livraison sécurisée (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

7.6. Notifications relatives aux commandes

Ecoportatil peut utiliser le courrier électronique, le téléphone ou WhatsApp pour informer le client de la confirmation, de la préparation, de l'expédition ou de la livraison d'une commande, ou de tout incident s'y rapportant.

Ces communications sont nécessaires à l'exécution du contrat et n'ont pas de caractère publicitaire.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

7.7. Formulaires de contact et demandes

Finalité : traiter les demandes, les demandes d'information et de devis, les questions relatives aux produits ou toute autre communication adressée par la personne concernée.

Base juridique : consentement, lorsqu'il s'agit d'une demande d'ordre général, ou exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un éventuel achat (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant les délais nécessaires pour faire face à d'éventuelles actions en responsabilité.

7.8. Incidents, garanties, retours et assistance via Odoo

Les demandes de garantie, de réparation, de retour, de rétractation ou d'assistance après-vente peuvent être traitées via le portail d'assistance d'Ecoportatil, accessible à l'adresse suivante :

https://intranet.ecoportatil.es/

Ce portail utilise la plateforme Odoo pour identifier le client, rattacher la demande à sa commande, gérer l'incident, échanger des messages et des documents, assurer le suivi du dossier et communiquer la solution retenue.

Les données traitées peuvent comprendre :

• Données d'identification et coordonnées.

• Informations relatives à la commande et au produit.

• Numéro de série de l'appareil.

• Description de l'incident.

• Photographies, vidéos et documents fournis.

• Adresses d'enlèvement et de livraison.

• Échanges intervenus au cours du traitement de la demande.

• Informations relatives aux réparations, remplacements, retours ou remboursements.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales relatives aux garanties, au droit de rétractation et aux droits des consommateurs (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

Durée de conservation : pendant le temps nécessaire au traitement de l'incident puis, en archivage intermédiaire, pendant les délais légaux applicables aux garanties, aux responsabilités et aux éventuelles réclamations.

7.9. Réparations et service technique

Lorsqu'un produit nécessite un contrôle, une réparation ou une intervention technique, les données strictement nécessaires peuvent être communiquées à des services techniques, à des fabricants, à des fournisseurs ou à des sociétés de transport.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales relatives aux garanties (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

7.10. Communications commerciales et lettres d'information

Ecoportatil peut envoyer des informations sur des produits reconditionnés, des offres, des campagnes et des services liés à son activité.

Personnes qui ne sont pas encore clientes

Les communications commerciales ne sont envoyées que si la personne concernée y a consenti au moyen d'une case à cocher ou d'un formulaire.

Base juridique : consentement (art. 6.1.a du RGPD).

Clients d'Ecoportatil

Ecoportatil peut envoyer des informations commerciales portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, conformément à l'article 21.2 de la LSSI.

La personne concernée peut s'y opposer à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en écrivant à informacion@ecoportatil.es.

La gestion des envois peut être confiée à des plateformes spécialisées, telles que Brevo, qui agissent en qualité de sous-traitants.

Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition, sans préjudice de la conservation des informations minimales nécessaires pour justifier de la désinscription.

7.11. Chat et WhatsApp

Finalité : répondre aux questions portant sur les produits, les commandes, les incidents ou l'assistance.

Base juridique : consentement, mesures précontractuelles ou exécution du contrat, selon l'objet de la demande (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

En cas d'utilisation de WhatsApp, le traitement est également soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité de son fournisseur.

7.12. Avis et évaluations

Finalité : gérer et publier les avis portant sur les produits ou sur le service fourni.

Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD).

L'utilisateur peut publier sous un pseudonyme et demander le retrait de son avis. Lorsqu'une publication est susceptible de constituer un abus, une fraude ou un contenu illicite, les données nécessaires peuvent être conservées pendant la durée de l'enquête et des délais de prescription applicables.

7.13. Jeux-concours et opérations promotionnelles

Finalité : gérer la participation, vérifier le respect du règlement, désigner les gagnants et prendre contact avec eux, et satisfaire aux obligations légales qui s'y rattachent.

Base juridique : exécution de la relation découlant de la participation et application du règlement de l'opération (art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : pendant la durée de l'opération puis pendant les délais fiscaux ou légaux applicables.

7.14. Services logistiques pour le compte de tiers

Lorsqu'Ecoportatil fournit des services de stockage, de préparation ou d'expédition de commandes pour le compte d'autres vendeurs, elle peut agir en qualité de sous-traitant, selon les instructions du vendeur responsable du traitement des données.

Les données sont utilisées exclusivement pour fournir le service logistique et traiter les incidents qui s'y rapportent.

7.15. Prévention de la fraude et sécurité

Ecoportatil peut traiter des données d'identification ainsi que des informations relatives aux commandes, aux moyens de paiement, aux adresses IP, aux adresses de livraison, aux appareils et aux comportements types afin de détecter les opérations anormales, les usurpations d'identité, les paiements frauduleux ou les abus liés aux commandes et aux retours.

Base juridique : intérêt légitime d'Ecoportatil, de ses clients et des prestataires de paiement à prévenir la fraude et à protéger la sécurité des opérations (art. 6.1.f du RGPD).

Les données peuvent être communiquées à des établissements bancaires, à des plateformes de paiement, à des compagnies d'assurance, aux forces de l'ordre, aux juridictions ou aux autorités compétentes lorsqu'une base juridique le permet.

La mise en œuvre de mesures de lutte contre la fraude n'implique pas nécessairement l'adoption de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée. Lorsqu'une opération nécessite des vérifications complémentaires, elle peut être examinée par un personnel habilité.

7.16. Sécurité des produits

Lorsqu'une autorité, un fabricant ou un client signale un éventuel problème de sécurité lié à un produit, Ecoportatil peut traiter les données nécessaires pour examiner le cas, contacter les personnes concernées et s'acquitter de ses obligations légales.

Base juridique : respect d'obligations légales en matière de sécurité des produits (art. 6.1.c du RGPD).

7.17. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées ou mises à la disposition des destinataires suivants :

• Établissements bancaires et passerelles de paiement.

• Sociétés de transport, de logistique et d'enlèvement.

• Services techniques, fabricants, distributeurs ou grossistes.

• Prestataires d'hébergement, de maintenance, de cybersécurité et de services informatiques.

• Fournisseurs de plateformes de gestion d'entreprise et d'assistance, notamment la plateforme Odoo.

• Fournisseurs de solutions de commerce électronique et de gestion de la boutique, notamment la plateforme PrestaShop.

• Plateformes de messagerie électronique et de communication, telles que Brevo.

• Prestataires d'assistance par chat ou par messagerie instantanée.

• Plateformes de gestion du consentement et des cookies.

• Cabinets de conseil fiscal, comptable et juridique, et compagnies d'assurance.

• Administrations publiques, organismes de protection des consommateurs et administration fiscale.

• Forces de l'ordre, juridictions et tribunaux, lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires ne traitent que les données nécessaires à la fourniture de leurs services et, le cas échéant, agissent en qualité de sous-traitants soumis aux instructions d'Ecoportatil.

7.18. Transferts internationaux

Certains prestataires de services technologiques, de communication, d'analyse, de publicité, de paiement ou d'assistance peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen ou traiter des données depuis des pays tiers.

En cas de transfert international, Ecoportatil s'assure de la mise en œuvre de l'un des mécanismes prévus par le RGPD, tels que :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne.

• Le cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le prestataire y a adhéré.

• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Tout autre mécanisme valable au sens des articles 44 et suivants du RGPD.

La personne concernée peut demander des informations complémentaires en écrivant à informacion@ecoportatil.es.

7.19. Droits des personnes concernées

Toute personne peut exercer les droits suivants :

• Droit d'accès : savoir quelles données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement.

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions en sont réunies.

• Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements.

• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement.

• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Adresse électronique : informacion@ecoportatil.es
Objet : Protection des données

La demande doit comporter les informations nécessaires à l'identification du demandeur et préciser le droit qu'il souhaite exercer. Des informations complémentaires ou une pièce d'identité ne peuvent être demandées qu'en cas de doute raisonnable sur son identité.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

https://www.aepd.es/

7.20. Contact en matière de protection des données

Ecoportatil a mis à disposition l'adresse informacion@ecoportatil.es pour répondre aux questions relatives à la protection de la vie privée, à l'exercice des droits et à la sécurité de l'information.

Cette adresse de contact ne signifie pas qu'Ecoportatil a formellement désigné un délégué à la protection des données, sauf si cette désignation est expressément communiquée.

7.21. Données des mineurs

Ecoportatil ne destine pas spécifiquement ses services aux mineurs de moins de 14 ans et ne collecte pas sciemment leurs données sans l'autorisation requise.

S'il apparaît que des données d'un mineur ont été collectées sans base légale suffisante, les mesures nécessaires sont prises pour les supprimer.

7.22. Réseaux sociaux

Ecoportatil peut disposer de profils sur Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et d'autres réseaux sociaux.

Les traitements effectués directement par chaque plateforme sont soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité. Les informations publiées par l'utilisateur dans des espaces publics peuvent être visibles par les autres utilisateurs.

7.23. Sécurité et confidentialité

Ecoportatil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, altération, divulgation ou destruction.

Le personnel et les prestataires ayant accès aux données à caractère personnel sont soumis à une obligation de confidentialité.

8. Politique de cookies

Ecoportatil utilise sur ses sites web des cookies et des technologies similaires pour maintenir la session et le panier, protéger les formulaires contre les accès automatisés, mesurer l'utilisation du site et gérer la publicité de ses campagnes.

Les informations détaillées — cookies utilisés, entités qui les gèrent, finalités, durées de conservation, modalités d'octroi ou de retrait du consentement et moyens de les bloquer ou de les supprimer depuis le navigateur — figurent dans un document distinct :

Politique de cookies d'Ecoportatil

Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés ou retirés à tout moment au moyen du bouton « Configurer les cookies », accessible en permanence sur le site web.

9. Modifications du document

Ecoportatil peut modifier les présentes Mentions légales et Politique de confidentialité, ainsi que la Politique de cookies, en cas d'évolution réglementaire, technique ou organisationnelle, ou liée aux services fournis.

La version en vigueur est celle publiée sur le site web ; elle indique sa date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 23 août 2026